Le principe : un taux par article
Le taux normal de 19 % s'applique à la plupart des biens et services. Le taux réduit de 9 % concerne une liste de produits et services fixée par le code des taxes sur le chiffre d'affaires et les lois de finances. Une même facture peut donc contenir des lignes à 19 %, à 9 % et des lignes exonérées.
Exemple chiffré d'une facture à deux taux
- Article A : 10 000 DA HT à 19 % → TVA 1 900 DA
- Article B : 5 000 DA HT à 9 % → TVA 450 DA
- Total HT : 15 000 DA · Total TVA : 2 350 DA · Total TTC : 17 350 DA
La facture doit montrer la TVA par taux, et non un seul montant global. Votre client et le contrôleur voient ainsi immédiatement la base et la taxe de chaque taux.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer 19 % à toute la facture alors qu'un article relève du taux réduit.
- Calculer la TVA sur le total arrondi au lieu de chaque ligne ou de chaque base.
- Oublier de mentionner l'exonération et son motif pour une ligne exonérée.
- Garder un ancien taux après une loi de finances qui a modifié la liste.
Dans FactSpeed
Chaque article de votre fiche produit reçoit son taux (19 %, 9 % ou 0 %). Le logiciel reprend ce taux sur la facture, calcule les totaux par taux et affiche le récapitulatif HT, TVA et TTC. Vous pouvez vérifier un montant à tout moment avec le calculateur TVA gratuit.
La liste des produits au taux réduit et les exonérations évoluent avec les lois de finances : faites confirmer le taux de chaque article par votre comptable.