Facture proforma en Algérie : à quoi sert-elle ?

Proforma et facture : deux usages différents

La proforma est utilisée en amont pour présenter une offre : articles, prestations, quantités, prix et conditions. La facture documente une vente ou une prestation réalisée. Dans votre classement, distinguez les propositions, les commandes, les factures et les justificatifs de règlement : ils répondent à des questions différentes.

Le décret algérien n° 05-468 impose, à son article 2, une facture dès la réalisation d’une vente ou prestation entre agents économiques. Envoyer une proforma avant cette étape ne dispense donc pas de délivrer la facture lorsque l’opération est réalisée. La proforma ne doit pas être présentée comme une pièce justifiant, à elle seule, la déduction de TVA.

Que mettre sur une proforma ?

La liste suivante est une recommandation de préparation commerciale, et non une liste de mentions légales de proforma tirée du décret :

• Le titre visible « Facture proforma », une référence propre et la date de préparation.
• L’identité et les coordonnées du vendeur et du client.
• La description précise des articles ou prestations, les quantités et les prix.
• Les remises éventuelles, le HT, les taxes envisagées et le total proposé en DA.
• La durée de validité de l’offre et les conditions de livraison ou d’exécution.
• Le mode de paiement proposé et les modalités d’acompte, si vous en prévoyez.

Utiliser une série de références distincte des factures facilite le suivi. Présentez cette séparation comme une bonne pratique d’organisation : ce guide ne prétend pas qu’un format « PRO- » particulier est imposé par la loi.

Exemple de parcours sans confusion

Vous proposez dix articles à un client professionnel. Vous préparez une proforma décrivant le prix, les taxes envisagées et le délai. Le client accepte l’offre ; vous enregistrez sa commande. À la réalisation de la vente, vous établissez la facture correspondante avec ses mentions réglementaires. Vous enregistrez ensuite chaque encaissement et conservez son justificatif.

Si un acompte est versé avant la livraison, faites confirmer par votre comptable le traitement documentaire et fiscal approprié. Ne transformez pas mécaniquement toute réception de paiement en facture définitive sans vérifier la nature et le moment de l’opération.

Peut-on payer à partir d’une proforma ?

Une proforma peut accompagner une demande de paiement prévue dans une relation commerciale. Elle ne constitue cependant pas la preuve que ce paiement a eu lieu. Conservez le reçu ou le justificatif bancaire et associez-le à la bonne commande. Un changement de prix ou de quantités doit rester traçable ; transmettez une offre actualisée au lieu de laisser circuler des totaux contradictoires.

Banque, importation : vérifier les exigences du destinataire

Certains dossiers bancaires ou d’importation peuvent demander une proforma et des informations spécifiques. Cette page ne fournit pas une checklist de domiciliation bancaire ou douanière : demandez les exigences exactes à votre banque ou à votre intermédiaire compétent avant d’envoyer le document.

FactSpeed et vos documents commerciaux

FactSpeed propose des proformas et des factures dans son parcours de gestion commerciale. Préparez les données du client et les lignes de l’offre, puis vérifiez les informations fiscales et les conditions avant transmission. La présence d’un document dans le logiciel ne remplace pas la validation de votre procédure comptable.

Référence et lectures complémentaires

Décret exécutif n° 05-468, article 2 — Journal officiel n° 80 : obligation de facturer l’opération réalisée. Le texte ne définit pas un régime général de la proforma ; les conseils d’organisation ci-dessus sont distingués de cette obligation.

Mentions obligatoires d’une facture algérienne · Calculer et vérifier les montants HT, TVA et TTC.