Facture conforme en Algérie : les mentions obligatoires
En Algérie, une facture n'est pas un simple document commercial : elle engage votre entreprise fiscalement. Voici les mentions à faire figurer systématiquement, et comment FactSpeed les renseigne automatiquement.
Mentions relatives au vendeur
- Raison sociale ou nom et prénom du vendeur
- Adresse complète du siège ou de l'établissement
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Numéro d'identification statistique (NIS)
- Numéro de registre de commerce (RC)
- Article d'imposition (AI)
Mentions relatives au document
- Numéro de facture unique et séquentiel, sans rupture dans la série
- Date d'émission du document
- Identité et coordonnées du client (et NIF du client s'il est assujetti)
- Détail de chaque article ou prestation : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe
- Total hors taxe, taux et montant de TVA par taux applicable (19 %, 9 % ou 0 %)
- Droit de timbre lorsque le règlement est effectué en espèces
- Total toutes taxes comprises (TTC) en dinar algérien
- Montant total en toutes lettres, exigé par la pratique commerciale algérienne
Pourquoi la numérotation séquentielle compte
En cas de contrôle, l'administration fiscale vérifie la continuité de la numérotation des factures. Une rupture de série ou une facture supprimée sans avoir régulier peut être requalifiée. FactSpeed numérote chaque document automatiquement et conserve l'historique complet, y compris les avoirs qui annulent une facture.
Comment FactSpeed vous simplifie la tâche
Les mentions de votre entreprise (NIF, NIS, RC, article d'imposition) sont saisies une seule fois dans les paramètres, puis imprimées sur chaque facture, devis, bon de livraison ou avoir. La TVA est calculée par article, le droit de timbre s'ajoute aux règlements en espèces, et le montant total est converti en lettres en français et en arabe.
Ce guide est fourni à titre informatif : faites valider votre modèle de facture par votre conseiller fiscal ou comptable.
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Guide édité par Derouiche Oussama — Infinity Coder, Oran, Algérie. Contenu fourni à titre informatif : il ne remplace pas les conseils de votre expert-comptable ou fiscaliste.