Droit de timbre sur les factures en espèces en Algérie

Beaucoup de commerçants algériens découvrent le droit de timbre lors d'un contrôle. Ce guide explique dans quels cas il s'applique, comment le calculer et comment l'afficher correctement sur vos factures.

Les règles essentielles

• Le droit de timbre s'applique aux factures réglées en espèces, à hauteur de 1 % du montant encaissé.
• Un plafond est prévu par la loi de finances : au-delà d'un certain montant, le droit est plafonné.
• Les règlements par chèque, virement, CCP ou carte ne sont pas soumis au droit de timbre.
• Le droit de timbre est encaissé par le vendeur pour le compte du Trésor, puis reversé.
• Il doit apparaître distinctement sur la facture, en plus du total TTC.

Un exemple concret

Pour une facture de 50 000 DA TTC réglée en espèces, le droit de timbre au taux de 1 % s'élève à 500 DA, dans la limite du plafond légal en vigueur. Le client paie donc 50 500 DA et la facture affiche le détail : total TTC, droit de timbre, net à payer.

Le calcul automatique dans FactSpeed

FactSpeed applique le droit de timbre uniquement lorsque le mode de règlement est « espèces », calcule le montant, respecte le plafond paramétré et imprime la ligne correspondante sur la facture. Les règlements par chèque, virement ou CCP restent hors timbre, sans manipulation de votre part.

Le taux et le plafond du droit de timbre sont fixés par la loi de finances : confirmez les valeurs de l'année en cours auprès de votre conseiller fiscal.

Guide édité par Derouiche Oussama — Infinity Coder, Oran, Algérie. Contenu fourni à titre informatif : il ne remplace pas les conseils de votre expert-comptable ou fiscaliste.