1. Appliquer le timbre à tous les paiements
Le droit de timbre est lié au règlement en espèces. Une facture réglée par chèque, virement, CCP ou carte n'en porte pas.
2. L'inclure dans le total TTC
Le timbre n'est pas de la TVA. Il s'ajoute après le TTC sur une ligne distincte, puis donne le net à payer.
3. Utiliser un taux de mémoire
Le barème et ses limites sont fixés par la loi de finances. Vérifiez les valeurs de l'année avant de paramétrer votre logiciel.
4. Oublier le mode de paiement
Sans mention du mode de règlement sur la facture, il devient difficile de justifier la présence ou l'absence du timbre.
5. Mal gérer un paiement mixte
Si une partie est payée en espèces et le reste par virement, faites valider avec votre comptable la base à retenir.
6. Garder le timbre sans le reverser
Le montant est encaissé pour le compte du Trésor : il doit apparaître dans votre suivi et être déclaré.
L'ordre correct en bas de facture
- Total HT
- TVA (par taux)
- Total TTC
- Droit de timbre (seulement si paiement en espèces)
- Net à payer, en chiffres et en lettres
Dans FactSpeed
FactSpeed ajoute le droit de timbre seulement quand le mode de règlement est « espèces », selon les paramètres que vous avez fixés, et l'imprime sur sa propre ligne avant le net à payer. Pour les règles générales, lisez aussi le guide du droit de timbre.
Ce guide est informatif : confirmez le barème en vigueur auprès de votre conseiller fiscal.