Facture d’avoir en Algérie : quand et comment l’établir

Les situations courantes

• Le client retourne des articles défectueux ou non conformes.
• Un prix ou une quantité a été mal saisi sur la facture.
• Une remise, un rabais ou une ristourne est accordé après la facturation.
• Une vente est annulée alors que la facture était déjà transmise.

Pour une erreur, il est généralement préférable de garder une trace : la facture d’origine reste dans votre numérotation et l’avoir explique la correction. Évitez de modifier ou de détruire une facture déjà remise au client.

Les informations à faire figurer

• La mention « Facture d’avoir » et un numéro propre au document.
• La date d’émission.
• Les identités du vendeur et du client, reprises de la facture d’origine.
• Le numéro et la date de la facture corrigée.
• Le motif : retour, erreur, remise ultérieure.
• Les lignes concernées, le HT, la TVA correspondante et le total à déduire.

Le décret exécutif n° 05-468 fixe les conditions d’établissement de la facture ; le traitement fiscal précis d’un avoir (régularisation de TVA, délais) dépend de votre situation et doit être validé par votre comptable.

Exemple chiffré

Facture n° 2026-0042 : 10 articles à 2 000 DA HT, soit 20 000 DA HT, 3 800 DA de TVA à 19 % et 23 800 DA TTC. Le client retourne 2 articles. L’avoir porte sur 4 000 DA HT, 760 DA de TVA et 4 760 DA TTC. Le montant net facturé devient 19 040 DA TTC.

Rembourser ou déduire

L’avoir peut être remboursé ou imputé sur une prochaine facture du même client. Indiquez clairement le choix retenu pour que les soldes clients restent justes.

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Source et suite de lecture

Décret exécutif n° 05-468 — Journal officiel n° 80. Mentions d’une facture conforme · Calcul HT, TVA et TTC.